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Le Service

TradingForms propose gratuitement des générateurs de documents commerciaux, des calculateurs de transport et de prix, et des guides de référence sur les Incoterms et les termes du commerce. La plupart des outils fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des outils à tout moment.

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• créer des documents qui travestissent leur émetteur, comme un connaissement présenté comme émis par un transporteur qui ne l'a pas émis, ou un certificat d'origine présenté comme certifié alors qu'il ne l'est pas
• tenter de perturber, surcharger, aspirer massivement ou rétroconcevoir le Service
• traiter des contenus que vous n'avez pas le droit d'utiliser

Les documents que vous créez

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous saisissez et les documents que vous créez, et vous en êtes seul responsable : leur exactitude, leurs effets juridiques et l'usage que vous en faites. Les modèles sont des formats généraux. Certains documents n'ont d'effet juridique que s'ils sont émis ou certifiés par un tiers : un connaissement par le transporteur ou son agent, un certificat d'origine par une chambre de commerce ou une autorité lorsque c'est exigé. Vérifiez les exigences de votre douane, de votre banque, de votre acheteur et de votre transporteur avant de vous fier à un document.

Informations et calculs

Les guides et calculateurs sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, douanier, fiscal ou financier. Voir l'Avertissement.

Notre propriété intellectuelle

Le nom TradingForms, la conception du site, les textes et le code nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne pouvez pas les copier ni les redistribuer sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi. Incoterms® est une marque de la Chambre de commerce internationale ; TradingForms n'est pas affilié à l'ICC.

Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous veillons à l'exactitude de chaque outil et de chaque page, mais nous ne garantissons pas que les résultats, documents ou informations soient complets, à jour, exempts d'erreurs ou adaptés à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TradingForms n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, d'activité, de marchandises ou de données, résultant de votre usage du Service ou des documents et résultats créés avec lui, y compris les pénalités douanières, documents refusés, frais de transport ou retards. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

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Le Service peut renvoyer vers des tiers ou charger leurs contenus, comme des bases tarifaires officielles, des outils de mesure d'audience ou de publicité. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs pratiques.

Modifications

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