Les Incoterms sont les 11 règles du commerce international qui fixent qui paie le transport, l'assurance et la douane, et où les risques passent du vendeur à l'acheteur.
12 outils
Les Incoterms® sont des termes commerciaux standard publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI, ou ICC en anglais). Inscrits dans le contrat de vente sous la forme de trois lettres et d'un lieu, par exemple « FCA Shanghai Incoterms® 2020 », ils indiquent aux deux parties qui organise et paie chaque étape du trajet, qui se charge des formalités douanières à l'export et à l'import, et à quel moment le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur.
L'édition en vigueur est Incoterms® 2020, applicable depuis le 1er janvier 2020. Il n'existe pas d'Incoterms 2025 : les règles de 2020 restent en vigueur jusqu'à ce que la CCI publie une nouvelle édition, et un contrat peut toujours viser une édition plus ancienne, comme 2010, si les deux parties le décident.
| Règle | Nom | Transport | Les risques passent à l'acheteur | Transport principal payé par |
|---|---|---|---|---|
| EXW | À l'usine | Tous modes | Dans les locaux du vendeur, marchandise non chargée | Acheteur |
| FCA | Franco transporteur | Tous modes | À la remise au transporteur de l'acheteur | Acheteur |
| FAS | Franco le long du navire | Maritime | Le long du navire au port d'embarquement | Acheteur |
| FOB | Franco à bord | Maritime | À bord au port d'embarquement | Acheteur |
| CFR | Coût et fret | Maritime | À bord au port d'embarquement | Vendeur |
| CIF | Coût, assurance et fret | Maritime | À bord au port d'embarquement | Vendeur (plus l'assurance) |
| CPT | Port payé jusqu'à | Tous modes | À la remise au premier transporteur | Vendeur |
| CIP | Port payé, assurance comprise, jusqu'à | Tous modes | À la remise au premier transporteur | Vendeur (plus l'assurance) |
| DAP | Rendu au lieu de destination | Tous modes | À destination, prête à être déchargée | Vendeur |
| DPU | Rendu au lieu de destination déchargé | Tous modes | À destination, déchargée | Vendeur |
| DDP | Rendu droits acquittés | Tous modes | À destination, dédouanée à l'import | Vendeur (plus les droits) |
Pour voir toutes les étapes côte à côte, ou obtenir une recommandation en quatre questions, ouvrez le sélecteur d'Incoterms et le tableau comparatif.
Quatre règles sont réservées au transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR et CIF. Elles conviennent au vrac et aux marchandises conventionnelles chargées directement sur le navire. Pour les conteneurs, la CCI recommande les règles multimodales : FCA plutôt que FOB, et CPT ou CIP plutôt que CFR ou CIF, car un conteneur est remis au transporteur dans un terminal, souvent plusieurs jours avant son chargement.
Les Incoterms ne décident pas du transfert de propriété de la marchandise, du prix ni du mode de paiement, ni des conséquences d'un manquement au contrat. Tout cela relève du contrat de vente. Ils ne remplacent pas non plus le contrat de transport : c'est le rôle du connaissement ou de la lettre de transport aérien. Indiquez toujours la règle avec un lieu précis et l'édition, par exemple « DAP 12 quai de la Loire, Le Havre, France, Incoterms® 2020 ».