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Incoterms 2020 : les 11 règles expliquées

Les Incoterms sont les 11 règles du commerce international qui fixent qui paie le transport, l'assurance et la douane, et où les risques passent du vendeur à l'acheteur.

Outils : Incoterms 2020

12 outils

EXW : À l'usineEn EXW, le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, emballée mais ni chargée ni dédouanée à l'export. L'acheteur supporte ensuite tous les frais et tous les risques.FCA : Franco transporteurEn FCA, le vendeur dédouane à l'export et remet la marchandise au transporteur de l'acheteur en un lieu convenu. L'acheteur paie le transport principal et supporte les risques à partir de ce point.FAS : Franco le long du navireEn FAS, le vendeur dédouane à l'export et place la marchandise le long du navire de l'acheteur au port convenu. L'acheteur paie la mise à bord, le fret maritime et tout le reste.FOB : Franco à bordEn FOB, le vendeur dédouane à l'export et charge la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur. Les risques passent une fois à bord ; l'acheteur paie le fret maritime.CFR : Coût et fretEn CFR, le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port de destination convenu, mais les risques passent à l'acheteur dès que la marchandise est à bord au port d'embarquement.CIF : Coût, assurance et fretEn CIF, le vendeur paie le fret maritime et une assurance marchandises minimale jusqu'au port de destination convenu. Les risques passent à l'acheteur dès que la marchandise est à bord au départ.CPT : Port payé jusqu'àEn CPT, le vendeur paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu, mais les risques passent à l'acheteur dès la remise de la marchandise au premier transporteur au départ.CIP : Port payé, assurance comprise, jusqu'àEn CIP, le vendeur paie le transport et une assurance tous risques jusqu'à la destination convenue. Les risques passent à l'acheteur dès la remise au premier transporteur.DAP : Rendu au lieu de destinationEn DAP, le vendeur livre la marchandise à la destination convenue, prête à être déchargée, à ses frais et risques. L'acheteur décharge et se charge du dédouanement import, des droits et des taxes.DPU : Rendu au lieu de destination déchargéEn DPU, le vendeur livre la marchandise à la destination convenue et l'y décharge, à ses frais et risques. L'acheteur dédouane à l'import et paie droits et taxes.DDP : Rendu droits acquittésEn DDP, le vendeur livre la marchandise à la destination convenue dédouanée à l'import, droits et taxes payés. C'est le maximum qu'un vendeur puisse prendre en charge sous une règle Incoterms.Sélecteur d'Incoterms et tableauRépondez à quatre questions sur le transport, le fret et l'assurance pour obtenir la règle Incoterms adaptée à votre opération, avec le tableau complet des 11 règles en dessous.

Qu'est-ce qu'un Incoterm ?

Les Incoterms® sont des termes commerciaux standard publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI, ou ICC en anglais). Inscrits dans le contrat de vente sous la forme de trois lettres et d'un lieu, par exemple « FCA Shanghai Incoterms® 2020 », ils indiquent aux deux parties qui organise et paie chaque étape du trajet, qui se charge des formalités douanières à l'export et à l'import, et à quel moment le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur.

L'édition en vigueur est Incoterms® 2020, applicable depuis le 1er janvier 2020. Il n'existe pas d'Incoterms 2025 : les règles de 2020 restent en vigueur jusqu'à ce que la CCI publie une nouvelle édition, et un contrat peut toujours viser une édition plus ancienne, comme 2010, si les deux parties le décident.

Les 11 Incoterms 2020 en un coup d'œil

RègleNomTransportLes risques passent à l'acheteurTransport principal payé par
EXWÀ l'usineTous modesDans les locaux du vendeur, marchandise non chargéeAcheteur
FCAFranco transporteurTous modesÀ la remise au transporteur de l'acheteurAcheteur
FASFranco le long du navireMaritimeLe long du navire au port d'embarquementAcheteur
FOBFranco à bordMaritimeÀ bord au port d'embarquementAcheteur
CFRCoût et fretMaritimeÀ bord au port d'embarquementVendeur
CIFCoût, assurance et fretMaritimeÀ bord au port d'embarquementVendeur (plus l'assurance)
CPTPort payé jusqu'àTous modesÀ la remise au premier transporteurVendeur
CIPPort payé, assurance comprise, jusqu'àTous modesÀ la remise au premier transporteurVendeur (plus l'assurance)
DAPRendu au lieu de destinationTous modesÀ destination, prête à être déchargéeVendeur
DPURendu au lieu de destination déchargéTous modesÀ destination, déchargéeVendeur
DDPRendu droits acquittésTous modesÀ destination, dédouanée à l'importVendeur (plus les droits)

Pour voir toutes les étapes côte à côte, ou obtenir une recommandation en quatre questions, ouvrez le sélecteur d'Incoterms et le tableau comparatif.

Les quatre familles : E, F, C et D

  • E (départ) : EXW. Le vendeur se contente de mettre la marchandise à disposition.
  • F (transport principal non payé) : FCA, FAS, FOB. Le vendeur livre au transporteur de l'acheteur ; l'acheteur paie le transport principal.
  • C (transport principal payé) : CFR, CIF, CPT, CIP. Le vendeur paie le transport principal, mais les risques passent au départ. Ces règles ont deux points critiques : le transfert des risques et la fin des frais.
  • D (arrivée) : DAP, DPU, DDP. Le vendeur supporte les risques jusqu'à l'arrivée de la marchandise à destination.

Maritime uniquement ou tous modes de transport ?

Quatre règles sont réservées au transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR et CIF. Elles conviennent au vrac et aux marchandises conventionnelles chargées directement sur le navire. Pour les conteneurs, la CCI recommande les règles multimodales : FCA plutôt que FOB, et CPT ou CIP plutôt que CFR ou CIF, car un conteneur est remis au transporteur dans un terminal, souvent plusieurs jours avant son chargement.

Ce qui a changé avec les Incoterms 2020

  • DAT (Rendu au terminal) est devenu DPU, Rendu au lieu de destination déchargé : le lieu de déchargement n'a plus besoin d'être un terminal.
  • CIP exige désormais une assurance tous risques (Institute Cargo Clauses A). CIF n'exige toujours qu'une couverture minimale (clauses C).
  • En FCA, acheteur et vendeur peuvent convenir que le transporteur de l'acheteur remette au vendeur un connaissement « à bord », utile pour les crédits documentaires.
  • Vendeur et acheteur peuvent utiliser leurs propres moyens de transport en FCA, DAP, DPU et DDP.
  • Les frais et obligations liés à la sûreté figurent désormais dans la répartition des frais de chaque règle.

Ce que les Incoterms ne règlent pas

Les Incoterms ne décident pas du transfert de propriété de la marchandise, du prix ni du mode de paiement, ni des conséquences d'un manquement au contrat. Tout cela relève du contrat de vente. Ils ne remplacent pas non plus le contrat de transport : c'est le rôle du connaissement ou de la lettre de transport aérien. Indiquez toujours la règle avec un lieu précis et l'édition, par exemple « DAP 12 quai de la Loire, Le Havre, France, Incoterms® 2020 ».