En DDP, le vendeur livre la marchandise à la destination convenue dédouanée à l'import, droits et taxes payés. C'est le maximum qu'un vendeur puisse prendre en charge sous une règle Incoterms.
DDP Rendu droits acquittés
Tous modes de transport
| Étape | DDP |
|---|---|
| Emballage et marquage export | Vendeur |
| Chargement dans les locaux du vendeur | Vendeur |
| Dédouanement export | Vendeur |
| Acheminement jusqu'au port ou au terminal | Vendeur |
| Frais de terminal et chargement au départ | Vendeur |
| Transport principal (fret maritime ou aérien) | Vendeur |
| Assurance de la marchandise | Non exigé par la règle |
| Déchargement au terminal d'arrivée | Vendeur |
| Acheminement final jusqu'au lieu convenu | VendeurLe risque passe à l'acheteur ici |
| Déchargement au lieu convenu | Acheteur |
| Dédouanement import, droits et taxes | Vendeur |
DDP (Delivered Duty Paid, Rendu droits acquittés) signifie que le vendeur livre la marchandise au lieu de destination convenu, dédouanée à l'import, sur le véhicule d'arrivée et prête à être déchargée. Le vendeur paie tout le transport, le dédouanement export et import, les droits et les taxes comme la TVA, et supporte les risques jusqu'à ce point. L'acheteur se contente de décharger. DDP vaut pour tous les modes de transport.
| Vendeur | Acheteur |
|---|---|
| Organise et paie tout le transport jusqu'au lieu convenu | Décharge la marchandise au lieu convenu |
| Dédouane à l'export et à l'import et paie droits, taxes et frais | Aide le vendeur avec les informations d'importation si on le lui demande |
| Supporte les risques jusqu'à l'arrivée, marchandise prête à être déchargée | Prend livraison dès qu'il en est avisé |
Un fournisseur américain de matériel informatique vend des serveurs à une entreprise australienne « DDP Centre de données du client, 40 Clarence St, Sydney, Incoterms® 2020 ». Le transitaire du fournisseur achemine les serveurs par avion jusqu'à Sydney, dépose la déclaration d'import, paie les droits et la GST australiens et livre au quai du centre de données. Le personnel du client les décharge. Le prix payé par le client couvre déjà tout.
Les acheteurs apprécient DDP parce que le prix proposé est le prix rendu complet, mais la règle place le vendeur dans la position de l'importateur dans le pays de l'acheteur :
Si l'un de ces points pose problème, DAP conserve la livraison à destination tout en laissant l'importation à l'acheteur. Certains contrats utilisent « DDP, TVA non acquittée » pour laisser la TVA à l'import à l'acheteur ; si vous le faites, écrivez-le clairement dans le contrat.
Les transporteurs express proposent souvent des services « droits et taxes payés », qui fonctionnent comme DDP pour les colis : l'expéditeur paie les droits pour que le destinataire n'ait rien à régler à la livraison. Vérifiez que le service du transporteur et votre contrat disent la même chose.
Quelle que soit la règle, le vendeur établit une facture commerciale qui mentionne l'Incoterm et le lieu, et en général une liste de colisage. Pour chiffrer avant la commande, utilisez une facture pro forma portant la même règle.
DDP signifie Delivered Duty Paid, Rendu droits acquittés. Le vendeur livre la marchandise à la destination convenue dédouanée à l'import, en payant transport, droits et taxes. L'acheteur se contente de décharger.
En DDP, le vendeur paie les droits, les taxes et les frais de dédouanement à l'import, sauf si le contrat en exclut certains, comme la TVA à l'import.
Le vendeur, ou un représentant agissant pour lui, est normalement l'importateur en DDP. Cela peut exiger une immatriculation et un numéro fiscal dans le pays de l'acheteur.
En DDP, le vendeur dédouane à l'import et paie droits et taxes. En DAP, c'est l'acheteur. Les deux livrent au lieu convenu, marchandise prête à être déchargée.
L'acheteur. L'obligation du vendeur s'arrête quand la marchandise arrive sur le véhicule d'arrivée, prête à être déchargée.