Incoterm DDP 2020 : Rendu droits acquittés

DDP (Delivered Duty Paid, Rendu droits acquittés) signifie que le vendeur livre la marchandise au lieu de destination convenu, dédouanée à l'import, sur le véhicule d'arrivée et prête à être déchargée. Le vendeur paie tout le transport, le dédouanement export et import, les droits et les taxes comme la TVA, et supporte les risques jusqu'à ce point. L'acheteur se contente de décharger. DDP vaut pour tous les modes de transport.

Obligations du vendeur et de l'acheteur en DDP

Vendeur	Acheteur
Organise et paie tout le transport jusqu'au lieu convenu	Décharge la marchandise au lieu convenu
Dédouane à l'export et à l'import et paie droits, taxes et frais	Aide le vendeur avec les informations d'importation si on le lui demande
Supporte les risques jusqu'à l'arrivée, marchandise prête à être déchargée	Prend livraison dès qu'il en est avisé

Exemple

Un fournisseur américain de matériel informatique vend des serveurs à une entreprise australienne « DDP Centre de données du client, 40 Clarence St, Sydney, Incoterms® 2020 ». Le transitaire du fournisseur achemine les serveurs par avion jusqu'à Sydney, dépose la déclaration d'import, paie les droits et la GST australiens et livre au quai du centre de données. Le personnel du client les décharge. Le prix payé par le client couvre déjà tout.

Le vendeur devient l'importateur

Les acheteurs apprécient DDP parce que le prix proposé est le prix rendu complet, mais la règle place le vendeur dans la position de l'importateur dans le pays de l'acheteur :

• Immatriculation. Beaucoup de pays n'autorisent le dédouanement que par une entreprise enregistrée localement ou par un importateur non résident doté d'un numéro fiscal. Le vendeur peut avoir besoin d'un représentant local.
• TVA. Le vendeur paie la TVA à l'import et ne peut peut-être pas la récupérer s'il n'est pas immatriculé sur place. Ce coût doit figurer dans le prix.
• Classement et valeur. Le vendeur répond du code SH et de la valeur en douane déclarés.

Si l'un de ces points pose problème, DAP conserve la livraison à destination tout en laissant l'importation à l'acheteur. Certains contrats utilisent « DDP, TVA non acquittée » pour laisser la TVA à l'import à l'acheteur ; si vous le faites, écrivez-le clairement dans le contrat.

DDP en e commerce et pour les échantillons

Les transporteurs express proposent souvent des services « droits et taxes payés », qui fonctionnent comme DDP pour les colis : l'expéditeur paie les droits pour que le destinataire n'ait rien à régler à la livraison. Vérifiez que le service du transporteur et votre contrat disent la même chose.

Quelle que soit la règle, le vendeur établit une facture commerciale qui mentionne l'Incoterm et le lieu, et en général une liste de colisage. Pour chiffrer avant la commande, utilisez une facture pro forma portant la même règle.