Incoterm DAP 2020 : Rendu au lieu de destination
En DAP, le vendeur livre la marchandise à la destination convenue, prête à être déchargée, à ses frais et risques. L'acheteur décharge et se charge du dédouanement import, des droits et des taxes.
DAP Rendu au lieu de destination
Tous modes de transport
| Étape | DAP |
|---|---|
| Emballage et marquage export | Vendeur |
| Chargement dans les locaux du vendeur | Vendeur |
| Dédouanement export | Vendeur |
| Acheminement jusqu'au port ou au terminal | Vendeur |
| Frais de terminal et chargement au départ | Vendeur |
| Transport principal (fret maritime ou aérien) | Vendeur |
| Assurance de la marchandise | Non exigé par la règle |
| Déchargement au terminal d'arrivée | Vendeur |
| Acheminement final jusqu'au lieu convenu | VendeurLe risque passe à l'acheteur ici |
| Déchargement au lieu convenu | Acheteur |
| Dédouanement import, droits et taxes | Acheteur |
- DAP
- Transfert des risques: Quand la marchandise arrive au lieu de destination convenu, sur le véhicule d'arrivée, prête à être déchargée.
- Frais: Le vendeur paie tout le transport jusqu'au lieu convenu. L'acheteur paie le déchargement, le dédouanement import, les droits et les taxes.
Que signifie DAP ?
DAP (Delivered at Place, Rendu au lieu de destination) signifie que le vendeur livre quand la marchandise arrive au lieu de destination convenu, sur le véhicule d'arrivée, prête à être déchargée. Le vendeur paie le transport et supporte les risques jusque là. L'acheteur décharge, dédouane à l'import et paie droits et taxes. DAP vaut pour tous les modes de transport.
Obligations du vendeur et de l'acheteur en DAP
| Vendeur | Acheteur |
|---|---|
| Organise et paie tout le transport jusqu'au lieu convenu | Décharge la marchandise au lieu convenu |
| Supporte les risques jusqu'à l'arrivée, marchandise prête à être déchargée | Dédouane à l'import et paie droits, TVA et frais d'importation |
| Dédouane à l'export et gère tout transit par des pays tiers | Paie les frais dus à un dédouanement import tardif, comme les surestaries |
| Fournit les documents dont l'acheteur a besoin pour prendre livraison | Prend livraison dès qu'il en est avisé |
Exemple
Un producteur espagnol d'huile d'olive vend à un distributeur britannique « DAP Entrepôt du distributeur, Leeds, Incoterms® 2020 ». Le producteur réserve le camion au départ de Jaén, paie la traversée de la Manche et la route jusqu'à Leeds, et supporte les risques. Le déclarant en douane du distributeur dépose la déclaration d'import britannique et paie droits et TVA, puis l'équipe du distributeur décharge les palettes.
DAP, DDP ou DPU
| Règle | Qui décharge | Qui paie droits et taxes à l'import |
|---|---|---|
| DAP | Acheteur | Acheteur |
| DPU | Vendeur | Acheteur |
| DDP | Acheteur | Vendeur |
DAP est souvent le meilleur choix quand un vendeur veut proposer une livraison à destination sans pouvoir ou devoir être importateur dans le pays de l'acheteur.
Points de vigilance
- Retards à l'import. Si la marchandise attend à la frontière ou au port parce que l'acheteur ne l'a pas dédouanée, le magasinage et les surestaries sont pour l'acheteur.
- Frais à destination. Les frais au port ou à l'aéroport de destination qui font partie du contrat de transport du vendeur restent au vendeur, sauf clause contraire. Détaillez-les dans l'offre.
- Un lieu précis. Indiquez l'adresse, pas seulement la ville, car c'est là que passent les risques.
Quelle que soit la règle, le vendeur établit une facture commerciale qui mentionne l'Incoterm et le lieu, et en général une liste de colisage. Pour chiffrer avant la commande, utilisez une facture pro forma portant la même règle.
Fonctionnalités
- Qui fait quoi à chaque étape en DAP
- Le point de transfert des risques, marqué sur le tableau
- Comparer DAP avec DDP, DPU ou toute autre règle
- Lien vers le sélecteur d'Incoterms
Questions fréquentes
Que signifie DAP en transport international ?
DAP signifie Delivered at Place, Rendu au lieu de destination. Le vendeur livre la marchandise à la destination convenue, prête à être déchargée, à ses frais et risques. L'acheteur décharge et gère l'importation.
Qui paie les droits de douane en DAP ?
En DAP, l'acheteur paie les droits, les taxes et les frais de dédouanement à l'import. En DDP, c'est le vendeur.
Qui décharge en DAP ?
L'acheteur. L'obligation du vendeur s'arrête quand la marchandise est sur le véhicule d'arrivée, prête à être déchargée. En DPU, c'est le vendeur qui décharge.
L'incoterm DAP inclut il une assurance ?
La règle n'impose aucune assurance. Le vendeur supporte les risques jusqu'à la livraison, il assure donc en général le transport pour se protéger.
Quelle différence entre DAP et DDP ?
En DAP, l'acheteur dédouane à l'import et paie droits et taxes. En DDP, c'est le vendeur, qui devient alors l'importateur.