Incoterm FCA 2020 : Franco transporteur (Free Carrier)
En FCA, le vendeur dédouane à l'export et remet la marchandise au transporteur de l'acheteur en un lieu convenu. L'acheteur paie le transport principal et supporte les risques à partir de ce point.
FCA Franco transporteur
Tous modes de transport
| Étape | FCA |
|---|---|
| Emballage et marquage export | Vendeur |
| Chargement dans les locaux du vendeur | Vendeur |
| Dédouanement export | Vendeur |
| Acheminement jusqu'au port ou au terminal | VendeurLe risque passe à l'acheteur ici |
| Frais de terminal et chargement au départ | Acheteur |
| Transport principal (fret maritime ou aérien) | Acheteur |
| Assurance de la marchandise | Non exigé par la règle |
| Déchargement au terminal d'arrivée | Acheteur |
| Acheminement final jusqu'au lieu convenu | Acheteur |
| Déchargement au lieu convenu | Acheteur |
| Dédouanement import, droits et taxes | Acheteur |
- FCA
- Transfert des risques: Quand la marchandise est remise au transporteur de l'acheteur : chargée sur son véhicule dans les locaux du vendeur, ou prête à être déchargée à un autre lieu convenu.
- Frais: Au lieu convenu, dédouanée à l'export. L'acheteur paie le transport principal et tout le reste.
Que signifie FCA ?
FCA (Free Carrier, Franco transporteur) signifie que le vendeur livre la marchandise, dédouanée à l'export, au transporteur ou à la personne désignée par l'acheteur en un lieu convenu. Les risques et les frais passent à l'acheteur à ce moment. L'acheteur réserve et paie le transport principal et gère l'importation. FCA s'utilise pour tous les modes de transport et c'est la règle la plus souple quand l'acheteur organise le fret.
Deux façons de livrer en FCA
Le lieu de remise détermine qui charge et qui décharge :
- Le lieu convenu est le site du vendeur : la livraison a lieu quand la marchandise est chargée sur le camion ou le conteneur de l'acheteur. Le vendeur charge.
- Le lieu convenu est ailleurs (terminal portuaire, aéroport, entrepôt du transitaire) : la livraison a lieu quand la marchandise arrive sur le véhicule du vendeur, prête à être déchargée. Le transporteur de l'acheteur décharge.
Rédigez donc le lieu avec précision : « FCA Entrepôt du vendeur, 18 rue de l'Industrie, Lyon, France » ou « FCA Terminal de France, Le Havre ».
Obligations du vendeur et de l'acheteur en FCA
| Vendeur | Acheteur |
|---|---|
| Emballe, marque et livre la marchandise au lieu convenu dans les délais | Désigne le transporteur et indique au vendeur le moment et le lieu |
| Dédouane à l'export et paie les droits et frais d'exportation | Paie le transport principal et l'assurance qu'il souhaite |
| Charge dans ses propres locaux | Décharge à tout autre lieu convenu |
| Fournit la preuve de livraison et la facture commerciale | Dédouane à l'import et paie droits et taxes |
Exemple
Une filature turque vend à un acheteur canadien « FCA Terminal à conteneurs du port de Mersin, Incoterms® 2020 ». La filature achemine les cartons par camion jusqu'au terminal et les dédouane à l'export. Dès que le camion est au terminal, prêt à être déchargé, les risques sont pour l'acheteur. Le transitaire de l'acheteur réceptionne la marchandise, réserve le fret maritime et gère l'importation au Canada.
FCA ou FOB pour les conteneurs
Beaucoup d'opérateurs disent encore FOB pour des envois en conteneur, mais FOB laisse les risques au vendeur jusqu'à ce que le conteneur soit à bord, alors qu'il l'a déjà remis au terminal et ne peut plus le protéger. La CCI recommande FCA pour les conteneurs, afin que les risques passent à la remise du conteneur. Depuis 2020, l'acheteur FCA peut aussi être tenu de demander à son transporteur de remettre au vendeur un connaissement « à bord », souvent exigé par les banques dans un crédit documentaire.
L'assurance en FCA
En FCA, aucune des parties n'est obligée d'assurer. L'acheteur supporte les risques pendant le transport principal, il souscrit donc en général l'assurance marchandises à partir du point de livraison.
Quelle que soit la règle, le vendeur établit une facture commerciale qui mentionne l'Incoterm et le lieu, et en général une liste de colisage. Pour chiffrer avant la commande, utilisez une facture pro forma portant la même règle.
Fonctionnalités
- Qui fait quoi à chaque étape en FCA
- Le point de transfert des risques, marqué sur le tableau
- Comparer FCA avec FOB ou toute autre règle
- Lien vers le sélecteur d'Incoterms
Questions fréquentes
Que signifie FCA en Incoterms ?
FCA signifie Free Carrier, Franco transporteur. Le vendeur dédouane à l'export et livre la marchandise au transporteur de l'acheteur en un lieu convenu. L'acheteur paie le transport principal et supporte les risques dès la livraison.
Qui charge la marchandise en FCA ?
Si le lieu convenu est le site du vendeur, le vendeur charge le véhicule de l'acheteur. En tout autre lieu, le vendeur livre seulement la marchandise prête à être déchargée, et le transporteur de l'acheteur la décharge.
Qui paie le fret en FCA ?
L'acheteur paie le transport principal. Le vendeur paie l'acheminement jusqu'au lieu convenu et le dédouanement export.
FCA est-il préférable à FOB ?
Pour les conteneurs et le fret aérien, oui. En FCA, les risques passent à la remise au transporteur, ce qui correspond à la manutention réelle des conteneurs. FOB est prévu pour des marchandises chargées directement à bord d'un navire.
Le vendeur dédouane-t-il à l'export en FCA ?
Oui. En FCA, le vendeur se charge du dédouanement export et paie les droits et frais d'exportation. L'acheteur gère l'importation.