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Acte de vente de moto : modèle gratuit

Remplissez un acte de vente de moto avec le VIN, le numéro de titre, le relevé du compteur et le prix. Imprimez-le ou téléchargez-le en PDF ou Word.

Parties

Détails

Texte de la lettre

Le texte ci-dessous est rédigé à partir des informations saisies. Modifiez-le si vous voulez changer la formulation.

Notes et signature

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Que doit contenir un acte de vente de moto ?

Un acte de vente de moto (motorcycle bill of sale) est la trace écrite de la vente entre particuliers d'une moto, d'un scooter ou d'une moto tout terrain. L'acheteur l'utilise avec le titre signé pour immatriculer la moto, et le vendeur en garde une copie comme preuve de la date à laquelle elle a quitté ses mains.

Que doit contenir un acte de vente de moto ?

  • Noms, adresses et numéros de téléphone du vendeur et de l'acheteur
  • Année, marque, modèle et couleur, et le VIN à 17 caractères
  • Numéro et État du titre
  • Relevé du compteur en miles, avec la déclaration du compteur
  • Prix, mode de paiement et date
  • Clause de vente en l'état ou garantie, et les deux signatures

Déclaration du compteur pour les motos

La règle fédérale de déclaration du compteur exempte souvent les motos, mais plusieurs États demandent toujours le kilométrage sur le titre ou l'acte de vente. L'indiquer, avec la déclaration de compteur que notre formulaire ajoute, protège les deux parties sans rien coûter.

Après la vente

Le vendeur signe le titre au nom de l'acheteur, retire la plaque si l'État la laisse au propriétaire, et dépose l'avis de vente ou la décharge de responsabilité que l'État propose. L'acheteur apporte le titre, l'acte de vente, l'attestation d'assurance et sa pièce d'identité au DMV dans le délai fixé par l'État.

Comment remplir cet acte de vente de moto

Le formulaire ci-dessus s'ouvre avec un exemple rempli d'acte de vente de moto. Remplacez-le par vos propres informations : l'acte de vente se rédige pendant la saisie. Le prix est écrit en toutes lettres, la description du bien s'imprime dans un tableau et chaque partie dispose d'une ligne de signature. Choisissez "Yes" sous l'attestation notariale si votre État ou l'acheteur demande une certification par notaire. Téléchargez un PDF ou un fichier Word modifiable, ou imprimez deux exemplaires et signez les deux. Votre brouillon reste uniquement dans ce navigateur.

Autres modèles d'acte de vente : acte de vente général, remorque, camping-car et caravane, quad (ATV), mobile home, cheval, arme à feu, règles par État.

Fonctionnalités

  • Année, marque, modèle et VIN
  • Relevé et déclaration du compteur
  • Numéro de titre
  • Prix en lettres et mode de paiement
  • Attestation notariale facultative
  • PDF, Word et impression

Questions fréquentes

Faut-il un acte de vente pour vendre une moto ?

Le titre signé transfère la propriété, mais beaucoup de DMV demandent aussi un acte de vente, et c'est la meilleure preuve du prix et de la date. Utilisez-en un pour chaque vente entre particuliers.

Puis-je l'utiliser pour un scooter ou une moto tout terrain ?

Oui. Choisissez moto dans le type de bien vendu et saisissez les informations. Pour une moto tout terrain sans titre, l'acte de vente peut être la principale preuve de propriété.

L'acte de vente d'une moto doit-il être notarié ?

Seuls certains États l'exigent. Choisissez l'option notaire pour ajouter un bloc notarial quand c'est nécessaire.

Cet acte de vente est-il gratuit ?

Oui. Sans inscription et sans filigrane. Téléchargez un PDF ou un fichier Word, ou imprimez-le, autant de fois que nécessaire.

Mes informations sont-elles enregistrées ?

Uniquement dans votre propre navigateur, pour que vous puissiez reprendre le brouillon. Rien n'est envoyé sur nos serveurs.