ACTE DE VENTE
Vendeur
Daniel Ortiz 1208 Oak Hollow Dr Austin, TX 78701 (512) 000 0000
Acheteur
Priya Shah 44 Cedar Bend Ln Round Rock, TX 78664 (737) 000 0000
Pour la somme de USD 450,00, payée par espèces, dont le Vendeur accuse réception, Daniel Ortiz (le « Vendeur ») vend et cède à Priya Shah (l'« Acheteur ») le bien suivant (arme à feu), le 19 octobre 2026, à comté de Travis, Texas.
Le Vendeur déclare être le propriétaire légitime du bien, que celui-ci est libre de tout privilège ou charge, et qu'il a le droit de le vendre.
Le bien est vendu en l'état, sans aucune garantie expresse ou implicite. L'Acheteur a pu l'examiner et en accepte l'état actuel.
L'Acheteur déclare avoir l'âge légal pour acheter et détenir cette arme à feu, ne faire l'objet d'aucune interdiction fédérale, étatique ou locale de recevoir ou de détenir une arme à feu, et résider dans l'État indiqué ci-dessus. Le Vendeur déclare n'avoir connaissance d'aucun élément laissant penser que l'Acheteur est interdit de détention d'arme. Les deux parties respecteront les lois fédérales, étatiques et locales applicables à ce transfert, y compris toute vérification d'antécédents ou tout transfert par un armurier agréé exigé par la loi.
Le Vendeur et l'Acheteur signent ci-dessous pour confirmer la vente.
| Objet de la vente | Arme à feu |
|---|---|
| Marque | Glock |
| Modèle | 19 Gen 5 |
| Type d'arme | Arme de poing |
| Calibre | 9mm |
| Pièce d'identité de l'acheteur (n° de permis de conduire ou de port d'arme) | Permis de conduire du Texas 00000000 |
| VIN / n° de coque / n° de série | ABCD000 |
| Description du bien | Comprend la mallette d'origine, deux chargeurs de 15 coups et le manuel du propriétaire. |
Modèle d'acte de vente. Vérifiez auprès de l'administration des véhicules ou des bateaux de votre État les formulaires et règles notariales applicables avant de transférer un titre.