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Accord d'échelonnement de paiement : modèle

Convenez du paiement d'une dette en plusieurs fois : versement initial, montants, dates, frais de retard et conséquences d'un défaut.

Parties

Détails

Texte de la lettre

Le texte ci-dessous est rédigé à partir des informations saisies. Modifiez-le si vous voulez changer la formulation.

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Que mettre dans un échéancier

Un accord d'échelonnement permet à un client de payer une somme en retard en plusieurs fois. Le créancier obtient une promesse écrite et un calendrier ; le débiteur obtient du temps et, en échange, un accord clair qui suspend le recouvrement tant qu'il est respecté.

Que mettre dans un échéancier

  1. La dette : montant et origine (numéros de facture)
  2. Un éventuel versement initial
  3. Nombre d'échéances, montant et périodicité
  4. Date de la première échéance et mode de paiement
  5. Frais de retard et exigibilité du solde
  6. Remboursement anticipé sans pénalité
  7. Extinction de la dette une fois tout payé

Exemple

DetteVersement initialÉchéancesMontant
4 8008008 mensuelles500

Avant de proposer un échéancier, envoyez une relance ferme avec le générateur d'e-mail de relance. Pour une somme unique, une reconnaissance de dette peut suffire.

Téléchargez un PDF ou un fichier Word modifiable, ou imprimez. Votre brouillon reste uniquement dans ce navigateur ; rien n'est envoyé sur nos serveurs.

Fonctionnalités

  • Dette et versement initial
  • Échéances et périodicité
  • Date de départ
  • Frais de retard et défaut
  • Remboursement anticipé
  • PDF, Word et impression

Questions fréquentes

Peut-on prévoir des intérêts ?

Oui, si la loi le permet et que l'accord le prévoit. Beaucoup de petites entreprises préfèrent des frais de retard.

Et si le débiteur manque une échéance ?

L'accord le prévoit : en général des frais de retard, puis l'exigibilité de tout le solde après un certain nombre de jours.

Les deux parties doivent-elles signer ?

Oui. Les deux signent et datent, et chacune garde un exemplaire.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C'est un modèle pour vous faire gagner du temps. Pour un montant important, un bien immobilier ou un cas inhabituel, faites relire le texte final par un avocat.

Est-ce gratuit ?

Oui. Sans inscription et sans filigrane. Téléchargez un PDF ou un fichier Word, ou imprimez, aussi souvent que nécessaire.

Mes informations sont-elles enregistrées ?

Uniquement dans votre propre navigateur, pour que vous puissiez reprendre le brouillon. Rien n'est envoyé sur nos serveurs.

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