CONTRAT DE DISTRIBUTION
Fournisseur (fabricant ou titulaire de la marque)
Lumen Home Appliances Co Ltd 800 Pudong Avenue, Shanghai 200120 China
Distributeur
Gulf Home Trading LLC Al Quoz Industrial 3, Dubai United Arab Emirates
Le présent contrat de distribution est conclu le 22 novembre 2026 entre Lumen Home Appliances Co Ltd (le « Fournisseur ») et Gulf Home Trading LLC (le « Distributeur »).
1. Désignation. Le Fournisseur désigne le Distributeur comme son distributeur exclusif pour les appareils de cuisine listés en annexe 1, et les nouveaux produits que le Fournisseur ajoute à l'annexe 1 par écrit (les « Produits ») sur le territoire suivant : les Émirats arabes unis et Oman (le « Territoire »). Pendant la durée du contrat, le Fournisseur ne désignera aucun autre distributeur sur le Territoire.
2. Achat et revente. Le Distributeur achète les Produits au Fournisseur en son nom propre et les revend aux prix qu'il fixe. Le Distributeur est une entreprise indépendante, et non l'agent du Fournisseur ; il ne peut pas engager le Fournisseur.
3. Prix et paiement. Les prix sont ceux du tarif distributeur du Fournisseur, FOB Shanghai, payables à 30 jours de la date du connaissement. Le Fournisseur peut modifier son tarif moyennant un préavis écrit de 60 jours.
4. Achats minimums. Le Distributeur achètera au moins 250 000 USD de Produits par année contractuelle. Si un objectif n'est pas atteint, le Fournisseur peut mettre fin à l'exclusivité ou au présent contrat avec un préavis écrit de 30 jours.
5. Commandes et livraison. Les commandes engagent les parties dès leur confirmation écrite par le Fournisseur. Les conditions de livraison, le transfert des risques et de la propriété suivent l'Incoterm indiqué dans chaque confirmation de commande.
6. Marketing et marques. Le Distributeur promeut les Produits sous les marques du Fournisseur, consacre au moins 3 % de ses achats annuels au marketing local et soumet ses supports au Fournisseur avant utilisation. Les marques restent la propriété du Fournisseur, et le Distributeur cessera de les utiliser à la fin du contrat.
7. Obligations du Distributeur. Le Distributeur maintient un stock suffisant, assure le service après vente, respecte les lois du Territoire, obtient les licences d'importation et enregistrements nécessaires, et ne vend pas activement les Produits hors du Territoire lorsque cette restriction est licite.
8. Garantie. Le Fournisseur garantit que les Produits sont conformes à leurs spécifications à la livraison. Les Produits défectueux sont réparés, remplacés ou crédités ; c'est le principal recours du Distributeur.
9. Durée et résiliation. Le présent contrat est conclu pour 3 ans à compter de la date du présent contrat, renouvelable par périodes d'un an sauf préavis écrit de 90 jours de l'une des parties. Chaque partie peut le résilier immédiatement par écrit si l'autre commet un manquement grave non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, ou devient insolvable.
10. Confidentialité. Chaque partie garde confidentiels les prix, clients et informations commerciales de l'autre pendant le contrat et deux ans après sa fin.
11. Droit applicable. Le présent contrat est régi par le droit anglais, les litiges étant tranchés par arbitrage à Londres selon le règlement de la LCIA.
Modèle indicatif, pas un conseil juridique. Pour un montant important ou une situation inhabituelle, faites relire le texte final par un avocat. Le droit de la concurrence limite ce qu'un contrat de distribution peut restreindre (par exemple les prix de revente et les ventes passives), et certains pays protègent le distributeur en cas de rupture.