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Contrat de distribution : modèle gratuit

Rédigez un contrat de distribution entre un fournisseur et un distributeur : produits, territoire, exclusivité, achats minimums, prix, marques et résiliation.

Parties

Détails

Texte de la lettre

Le texte ci-dessous est rédigé à partir des informations saisies. Modifiez-le si vous voulez changer la formulation.

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Les clauses clés d'un contrat de distribution

Un contrat de distribution désigne une entreprise pour acheter les produits d'un fournisseur et les revendre sur un territoire. Contrairement à un agent commercial, le distributeur achète en son nom, possède le stock et fixe ses propres prix de revente : il porte le risque de stock et de crédit et garde la marge.

Les clauses clés d'un contrat de distribution

ClauseCe qu'elle règle
DésignationExclusive ou non, quels produits, quel territoire
Achats minimumsLe volume promis par le distributeur, et ce qui se passe s'il n'est pas atteint
Prix et paiementTarif, Incoterm, délais de paiement, préavis de changement de prix
Marketing et marquesComment utiliser et faire approuver la marque
Obligations du distributeurStock, service, licences, ventes hors territoire
Durée et résiliationDurée, renouvellement, manquement et insolvabilité
Droit et litigesDroit applicable, tribunaux ou arbitrage

Exclusif ou non exclusif ?

L'exclusivité incite le distributeur à investir en marketing et en stock ; en échange, le fournisseur demande en général un objectif d'achat minimum. La non exclusivité convient à un nouveau marché où le fournisseur teste encore ses partenaires.

Concurrence et droit local

Le droit de la concurrence limite certaines restrictions : le fournisseur ne peut en général pas imposer les prix de revente, et dans l'UE un distributeur ne peut pas être empêché de faire des ventes passives hors de son territoire. Certains pays du Moyen Orient, d'Amérique latine et d'ailleurs protègent les distributeurs enregistrés à la fin du contrat. Faites relire un accord long ou exclusif par un avocat local. Pour une seule vente, utilisez le contrat de vente international ; pour une relation d'approvisionnement sans territoire, le contrat de vente.

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Fonctionnalités

  • Exclusif ou non exclusif
  • Produits et territoire
  • Objectif d'achat minimum
  • Prix, paiement et commandes
  • Marques et confidentialité
  • PDF, Word et impression

Questions fréquentes

Quelle différence entre distributeur et agent commercial ?

Le distributeur achète et revend en son nom et garde la marge. L'agent trouve des clients pour le fournisseur, qui vend directement et lui verse une commission.

Un contrat de distribution doit-il être exclusif ?

L'exclusivité encourage l'investissement mais doit s'accompagner d'objectifs d'achat minimums et d'une porte de sortie s'ils ne sont pas atteints.

Le fournisseur peut-il fixer le prix de revente ?

Dans la plupart des pays, non : imposer les prix de revente enfreint le droit de la concurrence. Les prix conseillés sont en général permis.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C'est un modèle pour vous faire gagner du temps. Pour un montant important, un bien immobilier ou un cas inhabituel, faites relire le texte final par un avocat.

Est-ce gratuit ?

Oui. Sans inscription et sans filigrane. Téléchargez un PDF ou un fichier Word, ou imprimez, aussi souvent que nécessaire.

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