CONTRAT DE VENTE
Objet: Contrat de vente n° SC-2026-0412
Vendeur (exportateur)
Indus Home Textiles Plot 14, SITE Area, Karachi 75700, Pakistan export@example.com
Acheteur (importateur)
Nordic Living AB Hamngatan 12, 411 06 Gothenburg, Sweden buying@example.com
Le présent contrat est conclu le 3 novembre 2026 entre Indus Home Textiles (le « Vendeur ») et Nordic Living AB (l'« Acheteur »), qui conviennent que le Vendeur vend et l'Acheteur achète la marchandise ci-dessous aux conditions suivantes.
1. Marchandise : Serviettes de bain, 100 % coton peigné, 500 g/m², 70 × 140 cm, blanches, conformes à l'échantillon approuvé réf. BT-500-W.
2. Quantité : 20 000 pièces, à plus ou moins 5 % au choix du Vendeur.
3. Prix : 2,15 USD la pièce, total USD 43 000,00, FOB Karachi (Incoterms 2020).
4. Expédition : Sous 45 jours après réception de l'acompte, De Karachi (Pakistan) à Göteborg (Suède). Les expéditions partielles et le transbordement sont autorisés sauf accord écrit contraire.
5. Paiement : 30 % d'acompte par virement, solde de 70 % contre copie du connaissement. Les frais bancaires hors du pays de l'Acheteur sont à la charge du Vendeur.
6. Emballage et marquage : Cartons export de 24 pièces, sachet individuel, marques d'expédition de l'Acheteur.
7. Inspection : Inspection avant expédition par l'agent de l'Acheteur dans l'usine du Vendeur. Les réclamations sur la qualité doivent être faites par écrit dans les 30 jours suivant l'arrivée, et sur la quantité dans les 15 jours, avec un rapport d'expertise.
8. Documents : facture commerciale, liste de colisage, connaissement et certificat d'origine, ainsi que tout autre document prévu par les conditions de paiement.
9. Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable, si elle en informe rapidement l'autre partie par écrit.
10. Droit et litiges : le présent contrat est régi par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Les litiges seront réglés par arbitrage à Londres selon le règlement de la LCIA.
11. Intégralité : le présent contrat, avec le bon de commande et la facture proforma auxquels il se réfère, constitue l'intégralité de l'accord. Toute modification doit être écrite et signée par les deux parties.
Modèle de contrat de vente international. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) peut s'appliquer entre parties de pays membres, sauf exclusion dans le contrat. Ce n'est pas un conseil juridique.