Contrat de vente et d'approvisionnement : modèle

Le présent contrat de vente est conclu le 3 novembre 2026 entre Lone Star Supply Co (le « Vendeur ») et Cedar Bend Cabinets Inc (l'« Acheteur »).

1. Produits. Le Vendeur s'engage à vendre et l'Acheteur peut acheter les produits d'entretien professionnels de la liste de prix du Vendeur jointe en annexe 1 (les « Produits »).

2. Durée. 12 mois à compter de la date ci-dessus, renouvelable par périodes de 12 mois sauf préavis écrit de 60 jours de l'une des parties.

3. Prix. Selon l'annexe 1, fixes pendant les 6 premiers mois puis révisables avec un préavis écrit de 30 jours. Les prix s'entendent hors taxes, ajoutées sur chaque facture lorsqu'elles s'appliquent.

4. Commandes. Par bon de commande écrit envoyé par e-mail ; le Vendeur confirme ou refuse sous 2 jours ouvrés. Chaque commande confirmée constitue un contrat aux conditions du présent accord.

5. Livraison et risques. DAP entrepôt de l'Acheteur à Round Rock (Texas), sous 10 jours ouvrés après confirmation. Les risques passent à l'Acheteur à la livraison et la propriété au paiement intégral.

6. Paiement. À 30 jours net date de facture, par virement ACH. Les sommes en retard portent intérêt à 1 % par mois, ou au taux légal maximal s'il est inférieur.

7. Garantie. Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts de matière et conformes à leurs fiches de données de sécurité jusqu'à leur date de péremption. Le Vendeur réparera, remplacera ou remboursera les Produits défectueux ; c'est le principal recours de l'Acheteur.

8. Responsabilité. Aucune partie n'est responsable des pertes indirectes. La responsabilité totale du Vendeur est limitée au prix des Produits concernés.

9. Résiliation. Chaque partie peut résilier immédiatement par écrit si l'autre manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 30 jours.

10. Dispositions générales. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord ; toute modification doit être écrite et signée par les deux parties. Il est régi par le droit de État du Texas.