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Contrat d'achat de biens : modèle gratuit

Formalisez par écrit la vente de biens ou d'équipements : prix, acompte, livraison, inspection, transfert de propriété et garantie. PDF ou Word.

Parties

Détails

Texte de la lettre

Le texte ci-dessous est rédigé à partir des informations saisies. Modifiez-le si vous voulez changer la formulation.

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Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?

Un contrat d'achat (purchase agreement) est un contrat par lequel un vendeur s'engage à vendre et un acheteur à acheter des biens précis, à un prix et à des conditions fixés. Il sert pour les équipements, les machines, les stocks, les véhicules vendus à des conditions particulières et d'autres ventes importantes entre particuliers ou entreprises, avant que les biens ne changent de mains.

Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?

Il consigne l'accord avant sa conclusion : le prix, l'acompte éventuel, la date et le lieu de livraison, la façon dont l'acheteur peut inspecter, et le moment où la propriété et les risques sont transférés. Un acte de vente consigne ensuite le transfert lui-même.

Les clauses de ce contrat d'achat

  1. Biens : ce qui est vendu, avec numéros de série et état
  2. Prix et paiement : prix, acompte et règlement du solde
  3. Livraison : date, lieu et qui paie le transport
  4. Inspection : délai dont dispose l'acheteur pour signaler les défauts
  5. Propriété et risques : la propriété passe au paiement complet, les risques à la livraison
  6. État : en l'état, ou avec garantie
  7. Dispositions générales : intégralité de l'accord et droit applicable

Ce modèle concerne des biens. L'achat d'une maison, d'un terrain ou d'une entreprise exige un autre contrat et, en général, un avocat.

Téléchargez un PDF ou un fichier Word modifiable, ou imprimez. Votre brouillon reste uniquement dans ce navigateur ; rien n'est envoyé sur nos serveurs.

Fonctionnalités

  • Coordonnées du vendeur et de l'acheteur
  • Prix, acompte et solde
  • Date et lieu de livraison
  • Délai d'inspection
  • Clause de propriété et de risques
  • PDF, Word et impression

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un contrat d'achat et un acte de vente ?

Un contrat d'achat fixe les conditions avant la conclusion de la vente. Un acte de vente consigne le transfert de propriété au moment où les biens sont remis et payés.

Un contrat d'achat doit-il être notarié ?

En général pas pour des biens. Les deux parties signent et gardent un exemplaire. Certains prêteurs ou organismes peuvent demander une certification notariale.

Puis-je l'utiliser pour acheter une maison ?

Non. Un achat immobilier exige un contrat spécifique conforme au droit local, en général préparé par un agent ou un avocat.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C'est un modèle pour vous faire gagner du temps. Pour un montant important, un bien immobilier ou un cas inhabituel, faites relire le texte final par un avocat.

Est-ce gratuit ?

Oui. Sans inscription et sans filigrane. Téléchargez un PDF ou un fichier Word, ou imprimez, aussi souvent que nécessaire.

Mes informations sont-elles enregistrées ?

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