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Protocole d'accord (MOU) : modèle gratuit

Rédigez un protocole d'accord (MOU) entre deux organisations avec l'objet, les responsabilités, la durée, les coûts, la confidentialité et la portée juridique. PDF ou Word.

Parties

Détails

Texte de la lettre

Le texte ci-dessous est rédigé à partir des informations saisies. Modifiez-le si vous voulez changer la formulation.

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Qu'est-ce qu'un protocole d'accord ?

Un protocole d'accord (memorandum of understanding, MOU) est la trace écrite de ce que deux parties ou plus ont l'intention de faire ensemble : l'objet, qui fait quoi, pour combien de temps et selon quelles conditions de base. Entreprises, ONG, universités et organisations professionnelles l'utilisent pour lancer un partenariat avant un contrat complet, ou à sa place.

Qu'est-ce qu'un protocole d'accord ?

Un MOU n'est en général pas juridiquement contraignant, sauf pour les clauses que les parties choisissent de rendre obligatoires, comme la confidentialité. Notre modèle vous laisse choisir : non contraignant (sauf la confidentialité) ou juridiquement contraignant.

Que contient un MOU

  1. Les parties et leurs représentants
  2. Objet : ce que vous voulez accomplir ensemble
  3. Responsabilités de chaque partie, une par ligne
  4. Durée : date de début, durée et préavis pour y mettre fin
  5. Coûts : qui paie quoi
  6. Confidentialité
  7. Portée juridique et droit applicable

MOU ou contrat ?

Si de l'argent, des biens, une exclusivité ou des pénalités sont en jeu, un contrat vaut mieux qu'un MOU. Pour un simple engagement réciproque de confidentialité, utilisez le générateur de NDA.

Téléchargez un PDF ou un fichier Word modifiable, ou imprimez. Votre brouillon reste uniquement dans ce navigateur ; rien n'est envoyé sur nos serveurs.

Fonctionnalités

  • Objet du partenariat
  • Obligations de chaque partie
  • Date de début, durée et préavis
  • Coûts et confidentialité
  • Contraignant ou non
  • PDF, Word et impression

Questions fréquentes

Un MOU est-il juridiquement contraignant ?

En général non, sauf s'il le précise ou si les parties en ont clairement l'intention. Des clauses comme la confidentialité sont souvent rendues obligatoires à dessein. Notre modèle indique la portée juridique que vous choisissez.

Qui signe un MOU ?

Une personne habilitée pour chaque partie, par exemple un dirigeant, avec son nom, sa fonction et la date.

Quelle est la différence entre un MOU et un contrat ?

Un MOU consigne des intentions et des rôles ; un contrat crée des obligations exécutoires. Beaucoup de partenariats commencent par un MOU et signent un contrat plus tard.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C'est un modèle pour vous faire gagner du temps. Pour un montant important, un bien immobilier ou un cas inhabituel, faites relire le texte final par un avocat.

Est-ce gratuit ?

Oui. Sans inscription et sans filigrane. Téléchargez un PDF ou un fichier Word, ou imprimez, aussi souvent que nécessaire.

Mes informations sont-elles enregistrées ?

Uniquement dans votre propre navigateur, pour que vous puissiez reprendre le brouillon. Rien n'est envoyé sur nos serveurs.

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