Contrat de dépôt vente : modèle gratuit

Le présent contrat de dépôt vente est conclu le 3 novembre 2026 entre Kala Handloom Studio (le « Déposant ») et The Craft Store (le « Dépositaire »).

1. Marchandise. Le Déposant remet au Dépositaire, pour la vendre pour son compte, la marchandise suivante : 120 housses de coussin en coton faites main et 40 chemins de table, selon l'inventaire joint avec codes articles et prix de détail (la « Marchandise »).

2. Propriété. La Marchandise reste la propriété du Déposant jusqu'à sa vente à un client. Le Dépositaire ne peut ni la mettre en gage ni la donner en garantie.

3. Prix. Le Dépositaire vendra la Marchandise aux prix de détail de l'inventaire ; remises de plus de 10 % uniquement avec l'accord écrit du Déposant.

4. Commission. Le Dépositaire conserve une commission de 30 % du prix de vente de chaque article vendu et verse le solde au Déposant avant le 10 de chaque mois pour les ventes du mois précédent, par virement, avec un relevé des articles vendus.

5. Risques. Le Dépositaire assure la Marchandise contre l'incendie et le vol tant qu'elle est dans son magasin.

6. Durée et invendus. Le présent contrat est conclu pour 6 mois. Les invendus sont rendus au Déposant en fin de contrat, aux frais du Dépositaire. Chaque partie peut y mettre fin plus tôt avec un préavis écrit de 30 jours.

7. Registres. Le Dépositaire tient un registre de la Marchandise reçue, vendue et en stock, et permet au Déposant de le consulter avec un préavis raisonnable.

8. Droit applicable. Le présent contrat est régi par le droit indien, les tribunaux de Pune étant compétents.