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Acte de vente de chien : modèle gratuit

Enregistrez la vente d'un chien ou d'un chiot avec sa race, son sexe, sa date de naissance, sa puce et son inscription, ses vaccins, une déclaration de santé, le prix et les signatures.

Parties

Détails

Texte de la lettre

Le texte ci-dessous est rédigé à partir des informations saisies. Modifiez-le si vous voulez changer la formulation.

Notes et signature

Enregistré dans ce navigateur uniquement

Que doit contenir un acte de vente de chien ?

Un acte de vente de chien (dog bill of sale) atteste qu'un vendeur a vendu un chien ou un chiot à un acheteur, à une date et pour un prix donnés. C'est la preuve de propriété de l'acheteur pour le vétérinaire, le fichier des puces, la licence municipale et le club canin, et la preuve pour le vendeur que les soins et la responsabilité sont passés à l'acheteur.

Que doit contenir un acte de vente de chien ?

MentionPourquoi
Nom, race, sexe, robe et date de naissanceIdentifie le chien
Numéro de puce électroniqueNécessaire pour transférer l'enregistrement de la puce
Inscription à un club canin (AKC, UKC ou équivalent)Indique si les papiers sont fournis et transférés
Vaccins, vermifuges et visites vétérinairesUn état de santé au jour de la vente
Déclaration de santé et droit à une visite vétérinaireFixe les attentes et limite les litiges
Prix, paiement, date et signaturesProuve la vente

Lois sur l'achat d'animaux

De nombreux États américains ont des lois de protection de l'acheteur d'animaux, souvent appelées puppy lemon laws, qui permettent de rendre un chien ou de se faire rembourser les frais vétérinaires s'il tombe malade peu après la vente. Elles visent en général les animaleries et les éleveurs, pas les ventes ponctuelles entre particuliers, et les délais varient selon l'État. Une clause « vendu en l'état » ne peut pas les écarter. Renseignez-vous auprès de l'agence de protection des consommateurs ou de l'agriculture de votre État.

Contrats d'éleveur

Les éleveurs ajoutent souvent des conditions comme une stérilisation obligatoire, une clause de retour à l'éleveur ou une garantie de santé pour les maladies génétiques. Écrivez-les dans le cadre garantie et conditions pour qu'elles figurent dans l'acte signé.

Comment remplir cet acte de vente de chien

Le formulaire ci-dessus s'ouvre avec un exemple de chien rempli. Remplacez-le par vos informations : l'acte se rédige pendant la saisie, le prix est écrit en lettres, les détails du chien s'impriment dans un tableau et chaque partie a sa ligne de signature. Choisissez « Oui » pour l'acte notarié si l'acheteur le souhaite. Téléchargez un PDF ou un fichier Word modifiable, ou imprimez deux exemplaires et signez-les. Votre brouillon reste uniquement dans ce navigateur.

Autres modèles d'acte de vente : acte de vente général, cheval, bétail, règles par État.

Fonctionnalités

  • Race, sexe, robe et date de naissance
  • Puce électronique et inscription
  • Vaccins et visites vétérinaires
  • Déclaration de santé et visite vétérinaire
  • Prix écrit en lettres
  • PDF, Word et impression

Questions fréquentes

Faut-il un acte de vente pour vendre un chien ?

Aucun État ne l'impose pour une vente entre particuliers, mais c'est la preuve la plus simple de propriété et de ce qui a été convenu, et les clubs canins comme les fichiers de puces peuvent le demander.

L'acte de vente d'un chien doit-il être notarié ?

En général non. Les signatures des deux parties suffisent ; ajoutez un bloc notarial si l'acheteur ou un club de race le demande.

Que doit dire une garantie de santé pour un chiot ?

Sa durée, les maladies couvertes, ce que l'acheteur doit faire (par exemple une visite vétérinaire sous quelques jours) et le recours : remboursement, remplacement ou frais vétérinaires.

Cet acte de vente est-il gratuit ?

Oui. Sans inscription et sans filigrane. Téléchargez un PDF ou un fichier Word, ou imprimez, autant de fois que nécessaire.

Mes informations sont-elles enregistrées ?

Uniquement dans votre propre navigateur, pour que vous puissiez reprendre le brouillon. Rien n'est envoyé sur nos serveurs.

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