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Certificat d'origine : modèle et exemple

Remplissez un certificat d'origine général avec exportateur, destinataire, transport, marchandises avec codes SH et déclaration de l'exportateur, puis téléchargez-le en PDF, Word ou Excel.

Parties

Détails

Marchandises

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Notes et signature

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Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?

Un certificat d'origine (CO) est un document qui indique le pays dans lequel les marchandises exportées ont été produites. La douane de destination l'utilise pour appliquer le bon taux de droit, les contingents et les règles commerciales ; certains acheteurs et banques l'exigent dans le contrat ou le crédit documentaire.

Origine non préférentielle et préférentielle

Certificat non préférentiel (général)Preuve d'origine préférentielle
ObjetIndique l'origine des marchandisesPermet un droit réduit grâce à un accord commercial
Qui le viseEn général une chambre de commerceSelon l'accord : une autorité, ou la déclaration de l'exportateur lui-même
FormulaireFormat général, comme ce modèlePropre à chaque accord, comme l'EUR.1, le Form A ou une déclaration d'origine sur facture

Ce modèle est le format général, non préférentiel. Dans l'ACEUM (USMCA), par exemple, aucun formulaire n'est imposé : la certification d'origine peut figurer sur tout document qui contient les données minimales prévues par l'accord. Vérifiez ces données avant de vous fier à un modèle général.

Comment remplir un certificat d'origine

  1. Exportateur et destinataire : noms et adresses complètes, comme sur la facture commerciale.
  2. Numéro et date du certificat. Si une chambre le délivre, elle peut lui donner son propre numéro.
  3. Pays d'origine et de destination.
  4. Données de transport : mode de transport et itinéraire, navire ou vol.
  5. Numéro et date de facture, pour rapprocher le certificat de la facture commerciale.
  6. Marchandises : marques et numéros, nombre et nature des colis, désignation, code SH et quantité ou poids.
  7. Déclaration et signature de l'exportateur ; laissez la case de visa pour le cachet de la chambre.

Téléchargez le document terminé en PDF, en fichier Word modifiable ou en feuille Excel avec les lignes et les totaux, ou imprimez-le. Votre brouillon est enregistré uniquement dans ce navigateur pour que vous puissiez y revenir ; rien n'est envoyé sur nos serveurs.

Exemple de certificat d'origine

Le formulaire s'ouvre avec un exemple de t-shirts en coton et de jeans fabriqués au Pakistan et expédiés en Suède, avec les codes SH 6109.10 et 6203.42, le nombre de colis, les poids et la déclaration de l'exportateur. Remplacez-le par vos données ou cliquez sur Effacer pour un certificat vierge.

Le faire viser

  • La plupart des chambres de commerce visent les certificats généraux, souvent en ligne, moyennant des frais. Elles demandent en général une copie de la facture commerciale.
  • Certains pays, et beaucoup de crédits documentaires, exigent le certificat sur le formulaire officiel de la chambre. Renseignez-vous avant d'imprimer.
  • La désignation, les colis et les poids doivent concorder avec la facture, la liste de colisage et le connaissement.

Fonctionnalités

  • Présentation habituelle des chambres de commerce
  • Exportateur, destinataire, transport et données de facture
  • Marchandises avec marques, colis, codes SH et quantité
  • Déclaration de l'exportateur et case de visa
  • PDF, Word (.docx), Excel et impression
  • Se crée depuis votre facture commerciale en un clic

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?

Un document qui indique le pays dans lequel les marchandises exportées ont été produites. La douane l'utilise pour appliquer les droits et les règles commerciales.

Qui délivre le certificat d'origine ?

L'exportateur le remplit et signe la déclaration. Le certificat général est en général visé par une chambre de commerce ; les preuves d'origine préférentielle suivent les règles de chaque accord commercial.

Existe-t-il un formulaire de certificat d'origine ACEUM ?

L'ACEUM (USMCA) n'impose pas de formulaire. La certification d'origine peut figurer sur tout document qui comporte les données minimales prévues par l'accord.

Ce modèle permet il d'obtenir un droit préférentiel ?

Seulement si l'accord commercial accepte un format général avec les données requises. Beaucoup d'accords exigent leur propre formulaire, comme l'EUR.1, ou une déclaration d'origine rédigée exactement comme le prévoit l'accord.

Puis-je télécharger un certificat d'origine vierge ?

Oui. Cliquez sur Effacer pour vider l'exemple, puis imprimez le formulaire vierge ou téléchargez-le en PDF ou Word.

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