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ISF (10+2) : la déclaration de sûreté import aux États-Unis

L'ISF, ou 10+2, est la déclaration de sûreté que les importateurs américains doivent transmettre au CBP au moins 24 heures avant le chargement maritime à l'étranger.

Qu'est-ce que l'ISF ?

L'ISF (Importer Security Filing), dit aussi 10+2, est un ensemble de données que l'importateur de marchandises arrivant par mer aux États Unis doit transmettre au U.S. Customs and Border Protection (CBP) au moins 24 heures avant leur chargement sur le navire au port étranger. Il permet au CBP de contrôler les envois avant le départ.

« 10+2 » signifie 10 données fournies par l'importateur et 2 par le transporteur maritime. L'importateur, ou son déclarant ou transitaire pour son compte, transmet les 10 données par voie électronique.

Les 10 données de l'importateur

  1. Vendeur
  2. Acheteur
  3. Numéro de l'importateur officiel
  4. Numéro du destinataire
  5. Fabricant ou fournisseur
  6. Destinataire de livraison
  7. Pays d'origine
  8. Code HTS (au moins 6 chiffres)
  9. Lieu d'empotage du conteneur
  10. Groupeur (empoteur)

Le transporteur ajoute le plan de chargement du navire et les messages de statut des conteneurs.

Délai et pénalités

Déposez au moins 24 heures avant le chargement au port étranger et mettez à jour en cas de changement. Un dépôt tardif, absent ou erroné peut entraîner des pénalités allant jusqu'à 5 000 USD par infraction et un blocage de la marchandise. L'ISF concerne seulement le maritime, pas l'aérien.

Vérifiez les codes HTS avant le dépôt avec le chercheur de code SH par IA, et la cohérence avec la facture commerciale.

Fonctionnalités

  • Définition simple
  • Les 10 données de l'importateur
  • Le délai de 24 heures
  • Pénalités

Questions fréquentes

Qui est responsable de l'ISF ?

L'importateur officiel, même si un déclarant ou un transitaire le dépose généralement pour lui.

Quelle est la pénalité ISF ?

Le CBP peut réclamer jusqu'à 5 000 USD par infraction pour un dépôt tardif, inexact ou manquant.

L'ISF est-il exigé pour le fret aérien ?

Non. L'ISF concerne les marchandises arrivant aux États Unis par navire.