Une facture pro forma est un devis préalable envoyé avant l'expédition. Une facture commerciale est la facture définitive des marchandises réellement vendues et expédiées, et le principal document qu'utilise la douane pour calculer les droits.
Une facture pro forma est un devis sous forme de facture, envoyé avant que la vente soit définitive. Une facture commerciale est la vraie facture des marchandises vendues et expédiées. La pro forma aide l'acheteur à s'engager sur la commande et à organiser le paiement ou une licence d'importation ; la facture commerciale réclame le paiement et va à la douane.
| Facture pro forma | Facture commerciale | |
|---|---|---|
| Quand | Avant la confirmation ou l'expédition de la commande | À l'expédition des marchandises |
| Objet | Devis, confirmation de commande, demande d'acompte | Facture des marchandises vendues ; valeur en douane |
| Demande de paiement juridiquement exigible | Non | Oui |
| Comptabilisée comme vente chez le vendeur | Non | Oui |
| Utilisée par la douane pour calculer les droits | Seulement dans des cas limités | Oui, c'est le document principal |
| Chiffres | Estimés (peuvent encore changer) | Quantités, poids et valeurs définitifs |
| Intitulé | « Facture pro forma » | « Facture commerciale » |
Créez-en une avec le générateur de facture pro forma.
Toute exportation commerciale exige une facture commerciale. Elle indique le vendeur et l'acheteur, le numéro et la date de facture, la désignation de chaque article avec son code SH, la quantité, le prix unitaire et le total, la devise, l'Incoterm et le lieu convenu, le pays d'origine, les poids et le détail des colis. La douane de destination s'en sert pour contrôler la marchandise et calculer les droits, et les banques la vérifient par rapport au crédit documentaire. Créez-en une avec le générateur de facture commerciale.
Une fois la pro forma acceptée et la marchandise prête, le vendeur émet une facture commerciale avec les chiffres définitifs, un nouveau numéro de facture et la date d'expédition. Les quantités, les poids et le fret peuvent différer de la pro forma ; la facture commerciale doit montrer ce qui a réellement été expédié. Reprenez le numéro de la pro forma en référence sur la facture commerciale pour que les deux parties puissent retracer la commande, ainsi que le numéro de bon de commande si l'acheteur en a envoyé un.
La facture pro forma est un devis préalable envoyé avant que la vente soit définitive ; la facture commerciale est la facture finale des marchandises expédiées et le principal document qu'utilise la douane pour calculer les droits.
Ce n'est pas une demande de paiement et elle n'est pas comptabilisée comme vente. Une fois acceptée par l'acheteur, elle peut faire partie du contrat de vente, mais c'est la facture commerciale qui est la vraie facture.
Seulement dans des cas limités, comme les échantillons ou les marchandises sans vente, et seulement si la douane l'accepte. Les envois commerciaux exigent une facture commerciale.
Pas toujours. La pro forma est facultative mais courante dans le commerce international, surtout pour un acompte ou un crédit documentaire. La facture commerciale est obligatoire pour toute exportation commerciale.
Elle doit correspondre à ce qui a réellement été expédié, qui peut différer de la pro forma. Indiquez le numéro de la pro forma pour que les documents puissent être retracés.