Facture pro forma ou facture commerciale : les différences
Une facture pro forma est un devis préalable envoyé avant l'expédition. Une facture commerciale est la facture définitive des marchandises réellement vendues et expédiées, et le principal document qu'utilise la douane pour calculer les droits.
Quelle différence entre une facture pro forma et une facture commerciale ?
Une facture pro forma est un devis sous forme de facture, envoyé avant que la vente soit définitive. Une facture commerciale est la vraie facture des marchandises vendues et expédiées. La pro forma aide l'acheteur à s'engager sur la commande et à organiser le paiement ou une licence d'importation ; la facture commerciale réclame le paiement et va à la douane.
Pro forma et facture commerciale en un coup d'œil
| Facture pro forma | Facture commerciale | |
|---|---|---|
| Quand | Avant la confirmation ou l'expédition de la commande | À l'expédition des marchandises |
| Objet | Devis, confirmation de commande, demande d'acompte | Facture des marchandises vendues ; valeur en douane |
| Demande de paiement juridiquement exigible | Non | Oui |
| Comptabilisée comme vente chez le vendeur | Non | Oui |
| Utilisée par la douane pour calculer les droits | Seulement dans des cas limités | Oui, c'est le document principal |
| Chiffres | Estimés (peuvent encore changer) | Quantités, poids et valeurs définitifs |
| Intitulé | « Facture pro forma » | « Facture commerciale » |
Quand utiliser une facture pro forma
- pour proposer un prix de façon formelle, avec l'Incoterm, le délai de livraison et les conditions de paiement
- pour que l'acheteur puisse payer d'avance, ouvrir un crédit documentaire, ou demander une licence d'importation ou des devises
- pour les envois sans vente, comme des échantillons gratuits ou des marchandises envoyées en réparation, quand certaines douanes acceptent une pro forma pour déclarer une valeur
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Quand utiliser une facture commerciale
Toute exportation commerciale exige une facture commerciale. Elle indique le vendeur et l'acheteur, le numéro et la date de facture, la désignation de chaque article avec son code SH, la quantité, le prix unitaire et le total, la devise, l'Incoterm et le lieu convenu, le pays d'origine, les poids et le détail des colis. La douane de destination s'en sert pour contrôler la marchandise et calculer les droits, et les banques la vérifient par rapport au crédit documentaire. Créez-en une avec le générateur de facture commerciale.
Comment une pro forma devient une facture commerciale
Une fois la pro forma acceptée et la marchandise prête, le vendeur émet une facture commerciale avec les chiffres définitifs, un nouveau numéro de facture et la date d'expédition. Les quantités, les poids et le fret peuvent différer de la pro forma ; la facture commerciale doit montrer ce qui a réellement été expédié. Reprenez le numéro de la pro forma en référence sur la facture commerciale pour que les deux parties puissent retracer la commande, ainsi que le numéro de bon de commande si l'acheteur en a envoyé un.
Fonctionnalités
- Tableau comparatif côte à côte
- Quand envoyer chacune
- Ce que la douane accepte
- Comment l'une devient l'autre
Questions fréquentes
Quelle différence entre une facture pro forma et une facture commerciale ?
La facture pro forma est un devis préalable envoyé avant que la vente soit définitive ; la facture commerciale est la facture finale des marchandises expédiées et le principal document qu'utilise la douane pour calculer les droits.
Une facture pro forma engage-t-elle juridiquement ?
Ce n'est pas une demande de paiement et elle n'est pas comptabilisée comme vente. Une fois acceptée par l'acheteur, elle peut faire partie du contrat de vente, mais c'est la facture commerciale qui est la vraie facture.
Peut-on utiliser une facture pro forma pour la douane ?
Seulement dans des cas limités, comme les échantillons ou les marchandises sans vente, et seulement si la douane l'accepte. Les envois commerciaux exigent une facture commerciale.
Faut-il à la fois une pro forma et une facture commerciale ?
Pas toujours. La pro forma est facultative mais courante dans le commerce international, surtout pour un acompte ou un crédit documentaire. La facture commerciale est obligatoire pour toute exportation commerciale.
La facture commerciale doit-elle correspondre à la pro forma ?
Elle doit correspondre à ce qui a réellement été expédié, qui peut différer de la pro forma. Indiquez le numéro de la pro forma pour que les documents puissent être retracés.